Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du professionnel
Nom / Raison sociale : Cabane Lou Pignada
Adresse : 105 chemin du pouy 40120 ROQUEFORT
Téléphone : 0632618825
Email : cabaneloupignada@gmail.com
Numéro SIRET : 84125364400014
Code NAF/APE : 5520Z (Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée)
Directeur de la publication du site : ALLYSON LAFFITTE
2. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la location d’une cabane insolite située au 105 chemin du pouy, 40120 ROQUEFORT, pouvant accueillir 2 personnes majeures pour une durée minimale d’une nuitée et maximale de trois nuitées. La location comprend le petit-déjeuner, le ménage, le linge de maison, le linge et les produits de toilette, ainsi que l’accès au jacuzzi.
3. Prix et modalités de paiement
Les tarifs indiqués sur le site ou communiqués lors de la réservation sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.
La taxe de séjour, d’un montant de 0,52 € par nuit et par personne majeure, est à régler en espèces le jour de l’arrivée.
Le paiement intégral doit être effectué au moment de la réservation via paiement sécurisé en ligne Stripe, carte bancaire.
En cas de non-paiement dans un délai de 24 heures, la réservation sera annulée automatiquement.
4. Conditions de réservation
La réservation peut être effectuée par les moyens suivants :
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En ligne via le site internet cabaneloupignada.com, utilisant la plateforme Elloha
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Via la plateforme Airbnb
Validation de la réservation :
Pour les réservations effectuées via le site internet, le délai maximum de réponse pour recevoir notre confirmation est de 48 heures. Passé ce délai, en l’absence de confirmation écrite de notre part, la ou les offres restent en attente et doivent être considérées comme non disponibles.
La réservation devient ferme et définitive uniquement après réception du paiement intégral de la prestation. Une confirmation écrite (par email) est envoyée au client pour valider la réservation.
Le paiement intégral est exigé dès la réservation, quel que soit le canal utilisé.
5. Modalités d’annulation et de remboursement
5.1 Annulation par le client
Les frais d’annulation appliqués au client sont calculés en fonction du délai de notification avant la date d’arrivée :
Délai avant arrivée | Frais d’annulation (% du montant total) |
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De 31 à 90 jours avant | 3 % |
De 15 à 30 jours avant | 30 % |
De 8 à 14 jours avant | 50 % |
Moins de 7 jours avant / Non-présentation (no show) | 100 % |
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
5.2 Annulation par le propriétaire
En cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du propriétaire (intempéries, pandémie, incendie, etc.), la réservation pourra être annulée.
Dans ce cas, le client sera informé dans les plus brefs délais et sera intégralement remboursé des sommes versées, sans autre indemnité.
5.3 Non-présentation
En cas de non-présentation (no show) le jour de l’arrivée, sans annulation préalable, 100 % du montant de la réservation sera facturé au client.
6. Horaires d’arrivée et de départ
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Heure d’arrivée : à partir de 17h00 et jusqu’à 19h00
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Heure de départ : avant 10h00
Toute arrivée après 19h00 n’est pas acceptée, sauf en cas de force majeure dûment justifiée et acceptée par le propriétaire.
Le client doit impérativement prévenir le propriétaire par téléphone au 06 32 61 88 25.
En l’absence de notification préalable, l’accès à la cabane pourra être refusé.
En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne sera accordé sur le séjour restant.
7. Obligations du client
Respect du lieu et des équipements
Pour préserver la tranquillité du lieu et assurer le confort de tous les hôtes, nous demandons à chaque client de respecter une certaine « manière de vivre » :
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Non-fumeur : Il est strictement interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur de la cabane, dans le jacuzzi, ainsi que sur le balcon. Nous vous invitons à fumer uniquement à la table située en bas, à côté de l’escalier, en veillant à disposer de vos mégots de manière responsable.
Toute infraction à cette règle entraînera une sanction forfaitaire de 150 € à 450 €, correspondant au nettoyage et désodorisation professionnels nécessaires (conformément aux usages dans l’hôtellerie). -
Animaux de compagnie : Les animaux ne sont pas admis afin de garantir un environnement propre et sans allergènes pour tous.
Responsabilité pour les dommages et dégradations
Le client s’engage à restituer la cabane dans un état impeccable à la fin de son séjour et à signaler toute détérioration. Il prendra en charge financièrement les réparations ou remplacements nécessaires.
Tout vol d’objet non signalé sera facturé au client au prix de remplacement.
En cas de non-respect des règles, le propriétaire pourra exclure le client sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé.
Éléments fournis à restituer : voir Annexe A (liste pouvant être modifiée sans préavis).
Règles spécifiques d’usage du jacuzzi
Pour garantir la sécurité et l’hygiène de tous, merci de respecter les consignes suivantes lors de l’utilisation du jacuzzi :
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Ne pas utiliser le jacuzzi si vous souffrez d’une infection cutanée, de maladies transmissibles ou si vous êtes enceinte sans avis médical préalable.
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Veillez à vous doucher avant chaque utilisation pour éviter toute contamination.
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Ne pas avoir de crème, huile, maquillage ou tout produit cosmétique sur le corps avant d’entrer dans le jacuzzi.
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Ne pas introduire de savon, shampooing, huiles essentielles ou tout autre produit dans l’eau du jacuzzi.
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La durée maximale recommandée d’une séance est de 15 à 20 minutes, à une température ne dépassant pas 38°C.
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Ne pas plonger ni sauter dans le jacuzzi.
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Interdiction de manger ou boire dans le jacuzzi.
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En cas de problème technique ou dysfonctionnement, contacter immédiatement le propriétaire.
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Sanctions en cas de non-respect des règles :
Toute intervention technique de nettoyage ou de remise en état du jacuzzi résultant de la présence de produits interdits (cosmétiques, savons, huiles, etc.) sera facturée au client responsable.
Le montant forfaitaire de cette intervention pourra aller de 150 € à 300 €, en fonction de la gravité et des coûts réels engagés.
8. Conditions particulières pour les prestations complémentaires
Petit déjeuner :
Le petit déjeuner est inclus dans la prestation de location et livré en panier à l’heure convenue. En cas d’allergies alimentaires ou de régime particulier, le client doit impérativement en informer le propriétaire au moment de la réservation, par écrit ou oralement, afin que des adaptations puissent être envisagées dans la mesure du possible.
À défaut d’information préalable, le propriétaire ne pourra être tenu responsable des éventuelles réactions allergiques ou intolérances alimentaires survenues durant le séjour. Le client reconnaît ainsi avoir pris connaissance de cette obligation d’information.
Plateau gourmand et plateau prestige :
Ces prestations complémentaires doivent faire l’objet d’une commande au plus tard 7 jours avant la date prévue. Passé ce délai, aucune modification, annulation ou remboursement ne pourra être acceptée, sauf cas exceptionnel dûment justifié par le propriétaire.
Les produits sont vendus tels que proposés au moment de la commande, sans possibilité de substitution ou d’adaptation hors cas d’allergies signalées dans les délais.
Le client s’engage à respecter ces conditions spécifiques relatives aux prestations complémentaires, qui font partie intégrante du contrat de location.
9. Limitation de responsabilité
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage aux biens personnels du client, que ce soit à l’intérieur de la cabane ou sur l’ensemble du site. Il est recommandé au client de prendre toutes précautions nécessaires pour sécuriser ses effets personnels.
En cas de force majeure — telle que définie par la jurisprudence et incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, intempéries exceptionnelles, épidémies, mesures gouvernementales, grèves ou tout événement indépendant de la volonté du propriétaire — ce dernier ne pourra être tenu responsable des conséquences pouvant affecter la réalisation du séjour (annulation, interruption, modification).
Dans ce cadre, le propriétaire s’engage toutefois à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer, selon les possibilités, une solution alternative (report du séjour).
10. Données personnelles
Les informations recueillies auprès du client sont nécessaires à la gestion des réservations, à la communication relative au séjour, ainsi qu’au respect des obligations légales et réglementaires.
Ces données sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : cabaneloupignada@mail.com.
Les données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement exprès du client.
11. Litige – Médiation de la Consommation :
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez